règles confidentialité UDSP 68

Préambule :

L’application UDSP 68 est une application de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne

  • Siège social : 4 BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE
  • Tel : 03 89 43 20 27
  • Email : formationudsp68@gmail.com
  • Code NAF :9499Z
  • SIRET : 77895452900013
  • TVA intracommunautaire : FR30778954529

Dans tous les éléments d’informations qui suivent, le terme UDSP 68 s’entend L’’UDSP 68.

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 03/05/2024

Objet :

La présente Politique de confidentialité illustre l’engagement de l’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du haut rhin, 4 BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE,association type loi 1901, en tant que responsable de traitement et eu égard au respect de votre vie privée et à la protection de vos données
  personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

Cette Politique de confidentialité vous informe sur l’usage que la Société Editrice fait des Données Personnelles collectées lorsque vous utilisez l’application mobile « UDSP 68» disponible sur le site précité ou via les services « Apple Store » et « Google Play » (ci-après dénommés collectivement le « Site »). 

Elle s’applique également lorsque vous bénéficiez de nos services ou interagissez avec la Société Editrice.

Elle vous permet également de vous informer sur la présence et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide des Cookies, ainsi que sur les conditions d’exercice de vos options et droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation »). 

La Présente Politique de confidentialité vient compléter nos Conditions Générales de vente et d’utilisation de UDSP 68 et est complétée par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de données, le cas échant.

Elle ne s’applique pas aux sites, applications et services disposant de leurs propres politiques de confidentialité.

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité. 

Données collectées et moyens de la collecte :

Les Données Personnelles que vous nous transmettez 

Les données Personnelles que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte utilisateur sur l’application mobile et remplissez le formulaire d’inscription afin de pouvoir accéder à nos services, sont les suivantes : vos nom et prénom, adresse ainsi qu’une adresse de messagerie électronique valide.

Ces Données Personnelles nous sont également transmises lorsque vous les transférez d’un réseau social (tel que Facebook, Twitter, etc.) pour la création de votre compte utilisateur sur le Site.

Si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains produits, services ou informations.

Vous êtes également susceptibles de nous transmettre des Données Personnelles lorsque vous utilisez notre adresse de contact votre adresse E-mail. A ce titre, nous vous invitons à ne nous transmettre que les données qui seraient strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Les Données Personnelles collectées via l’application mobile UDSP 68 :

Si vous utilisez l'application mobile UDSP 68, certaines Données Personnelles peuvent être collectées par les éditeurs des systèmes d'exploitation utilisés dans votre téléphone mobile. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d'exploitation (iOS, Androïd, Windows...) afin de connaître l'utilisation qui est faite de vos Données par les éditeurs de système d'exploitation en tant que responsables de traitement.

En autorisant l'application mobile UDSP 68 à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir des offres commerciales et informations en lien avec votre profil. La fonction « Notifications » de votre application a pour unique finalité l'envoi d'informations et d'offres commerciales personnalisées par la Société Editrice. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du  téléchargement ou de la première utilisation de l'application. Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil ainsi que dans l'application.

Fondements et finalités des traitements :

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l'usage que nous faisons des Données Personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

  • Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : la Société Editrice a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la Société Editrice.
  • La loi : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Les Données Personnelles collectées sont strictement nécessaires aux fins de répondre à votre demande et vous faire bénéficier des fonctionnalités, produits et services offerts par le Site et dont vous souhaitez profiter.

Ainsi, les Données Personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications de la Société Editrice ;
  • Prospection commerciale ;
  • Gestion de votre compte utilisateur en ligne ;
  • Traitement de vos demandes via le Site, la hotline ou par email ;
  • Gestion de la relation client ;
  • Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site ;
  • Réalisation d’études et de statistiques.

Les partenaires proposant de la publicité ou des services tiers peuvent également collecter des informations automatiquement, conformément à ce qui est exposé à l’article "Cookies" ci-après.

Destinataire et transferts des données :

Les données collectées sont uniquement destinées à la Société Editrice.

Le cas échéant, la Société Editrice ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la réalisation des finalités présentées ci-dessus. C’est le cas notamment des prestataires de paiement dans le cadre d’un achat (Hipay, Itunes et Google Play) et des prestataires marketing et publicité pour l’optimisation de l’expérience client. Dans ces cas, la Société Editrice exige de ses prestataires de préserver la sécurité de vos données, de respecter la Règlementation applicable et de ne pas les utiliser à d’autres fins que celles indiquées par la Société Editrice.

En aucun cas la Société Editrice ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d'une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, la Société Editrice pourrait être amenée à divulguer ces données à des tiers, aux fins, pour elle de préserver ses droits et intérêts.

Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, la Société Editrice mettra tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la Règlementation en vigueur.

L’application mobile UDSP 68 est hébergé sur des serveurs situés sur les serveurs MICROSOFT azure :

Cookies :

Cet article vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire concernant les cookies.

Les cookies sont des fichiers de données qu’un site internet transmet à votre terminal à l’occasion de la consultation dudit site. Ces fichiers
  contiennent des informations permettant au site de mémoriser des informations permettant d’optimiser son efficacité et utilité à votre
  égard. Ces cookies peuvent avoir diverses finalités.

Par qui sont déposés ces cookies ?

Les cookies peuvent être déposés par certains de nos partenaires autorisés par nos soins.

Pourquoi sont déposés ces cookies ?

Les cookies déposés par des tiers :

Nous autorisons certains de nos partenaires commerciaux à déposer des cookies publicitaires sur le Site pour les mêmes fins que celles
  mentionnées ci-dessus. Nous ne contrôlons pas les cookies tiers. L'émission et l'utilisation de ces cookies sont donc soumises aux
  politiques de confidentialité de ces tiers, que nous vous invitons à consulter.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services : Browser Update
  • Cookies de mesure d’audience : Google Analytics

Les cookies utilisés sur l’application UDSP 68 sont les suivants :

La Société Editrice utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l'utilisation de l'application UDSP 68 et vos terminaux (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux vous identifier et personnaliser nos services. Lorsque vous installez  l'application UDSP 68 nous collectons des informations sur votre utilisation de l'application ou de votre téléphone. Nous utilisons ces informations pour comprendre et améliorer nos relations commerciales (notamment les services, suggestions et publicités). Comme c'est le cas sur le web, nous pouvons utiliser ces technologies pour stocker sur votre appareil un identifiant ou d'autres informations. En fonction des systèmes d'exploitation, vous pouvez désactiver ces cookies en vous rendant dans les paramètres de votre téléphone qui permettent de gérer les applications.

Quels sont vos choix ?

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies. Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez configurer votre ordinateur afin de vous prévenir chaque fois qu’un cookie lui est transmis, ou configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies de UDSP 68 ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

La Société Editrice décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour celle-ci d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Site que vous
  auriez refusés ou supprimés. Afin d’exercer vos choix selon les différents navigateurs, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »).

Pour en savoir plus sur la manière de gérer ou de supprimer les cookies Flash, vous pouvez consulter le site Adobe à l’adresse suivante : 

http://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager06.html

Nous utilisons le service Google Analytics à des fins statistiques. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos
  informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site   http://www.youronlinechoices.eu/fr/ qui vous permet de paramétrer votre choix pour certains cookies  http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/). Vous pouvez également consulter le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Conservation des données :

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
  Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelle que nature que ce soit.  Elles pourront être archivées pour une durée supplémentaire conforme aux durées de prescription applicables ou en vertu d’obligations légales auxquelles la Société Editrice pourrait être soumise. Elles seront ensuite supprimées.

Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que
  les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

Mesure de sécurité mises en place :

La Société Editrice attache une importance toute particulière à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité de vos Données Personnelles et met en œuvre toutes mesures appropriées aussi bien techniques, organisationnelles, physiques que logiques, aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Vos droits :

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la Société Editrice, l’association Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’ardèche en indiquant votre adresse, ou votre adresse E-mail 

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par la Société Editrice, dispose de la faculté de saisir la Commission
  nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où la Société Editrice n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande.  Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part, ou que vos données soient supprimées de nos bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : votre adresse E-mail .

La suppression des données nous empêchera de vous fournir certains produits, services ou informations.

Liens vers des sites internet tiers :

Veuillez noter que si le Site peut inclure des liens vers des sites web tiers, la collecte et le traitement des Données Personnelles vous concernant par lesdits sites web sont soumis aux politiques de confidentialité qu’ils mettent en place, mais aussi à leurs conditions générales d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent être différentes des nôtres.

La Société Editrice ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers que vous pourriez visiter depuis ces liens avant de leur transmettre toute information ou
  donnée vous concernant.

Modification des termes de la Politique de confidentialité :

Il est possible que la Société Editrice soit amenée à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des  pratiques mise en place en matière d'information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : udspy.secourisme@wanadoo.fr