Politique de confidentialité application "UNASS"

L’application JSP DU RHONE
est une application de l'association Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon (ADMJSP)

• Siège social : 17 rue Rabelais
69421 Lyon CEDEX 03
• Tel : 06 65 03 24 41
• Email : ADJSPRHONE@sdmis.fr
• Code NAF : 94.99Z
• SIRET : 79174821300018
• TVA intracommunautaire : FR25791748213

Préambule :
Clause de Non-Responsabilité :

2. Préambule — Clause de non-responsabilité (non affiliation gouvernementale)

ADJSP RHONE n’est pas affiliée à une entité gouvernementale et n’est pas autorisée par un gouvernement pour fournir des services officiels. L’application constitue un service indépendant destiné à permettre à des personnes de conserver des acquis en formation. Elle n’est ni sponsorisée, ni approuvée, ni administrée par une agence gouvernementale.

Les informations présentées dans l’application proviennent de sources publiques. Malgré le soin apporté, ADJSP RHONE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier les informations auprès des sources officielles.

Politique de Confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique explique comment ADJSP RHONE traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application JSP DU RHONE.

Important : l’application est conçue pour fonctionner sans création de compte et sans collecte de données personnelles par ADJSP RHONE, sauf cas particuliers explicitement décrits ci-dessous.

2. Données collectées par l’application

JSP DU RHONE ne collecte pas et ne stocke pas de données personnelles via ses fonctionnalités principales.
En particulier, l’application :

• ne demande pas d’identification (pas de compte, pas de connexion) ;
• ne collecte pas de nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone via un formulaire intégré ;
• n’accède pas à vos contacts, à vos photos, à votre localisation, ni à votre micro/caméra pour son fonctionnement normal.

Si, à l’avenir, une fonctionnalité devait nécessiter la collecte de données, cette politique serait mise à jour et l’application vous informerait des changements.

3. Fonction “Contacter”

Lorsque vous cliquez sur “Contacter”, l’application ouvre l’application de messagerie installée sur votre appareil (ex. Mail, Gmail, Outlook…) afin que vous puissiez envoyer un email directement au destinataire (le client concerné).

• ADJSP RHONE ne reçoit pas automatiquement cet email et n’a pas accès à son contenu depuis l’application.
• Les données que vous choisissez d’inclure dans votre email (adresse email, nom, contenu du message, pièces jointes, etc.) sont traitées :
  1. par votre fournisseur de messagerie (selon ses propres règles), et
  2. par le destinataire de l’email (le client que vous contactez), en tant que responsable de traitement pour la gestion de la demande.

➡️ Pour connaître les modalités de conservation et d’utilisation de votre email (durée de conservation, finalités, destinataires…), vous devez vous référer à la politique de confidentialité du destinataire et/ou de votre fournisseur de messagerie.

4. Données traitées par des tiers indépendamment de ADJSP RHONE

Même si JSP DU RHONE ne collecte pas de données personnelles, certaines données peuvent être traitées indépendamment par :

• le système d’exploitation de votre appareil (iOS/Android),
• les boutiques d’applications (App Store / Google Play) et leurs services associés,

notamment pour la distribution, la sécurité, les mises à jour, et des statistiques liées au téléchargement/au fonctionnement. Ces traitements relèvent de leurs politiques respectives.

(Bon réflexe : vérifier aussi que tes déclarations “App Privacy” (Apple) et “Data safety” (Google Play) sont cohérentes avec l’absence de collecte, y compris côté SDK tiers.) (Apple Developer)

5. Destinataires des données

• Côté application : ADJSP RHONE ne transmet aucune donnée personnelle, car elle n’en collecte pas via l’application.
• Côté email (fonction “Contacter”) : le destinataire est le client que vous choisissez de contacter, et éventuellement ses prestataires techniques (hébergeur/messagerie), selon ses propres conditions.

6.  Durée de conservation

• Par ADJSP RHONE dans l’application : aucune conservation de données personnelles, puisque l’application n’en collecte pas.
• Pour les emails : la durée de conservation dépend du destinataire (votre client) et/ou de votre fournisseur de messagerie.

7.Sécurité

ADJSP RHONE met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser l’application. Néanmoins, aucune technologie n’étant infaillible, l’utilisateur est invité à maintenir son appareil à jour et à appliquer les bonnes pratiques de sécurité (verrouillage, mises à jour, etc.).

8.Vos droits (RGPD)

Lorsque des données personnelles sont traitées, vous disposez des droits prévus par le RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité selon les cas.

• Concernant l’application (ADJSP RHONE) : puisque ADJSP RHONE ne collecte pas de données personnelles via JSP DU RHONE, ces droits n’ont en principe pas vocation à s’exercer auprès de ADJSP RHONE dans le cadre de l’usage standard de l’application.
• Concernant un email envoyé via “Contacter” : vous pouvez exercer vos droits auprès du destinataire de l’email (le client que vous contactez) et/ou de votre fournisseur de messagerie, selon leurs pratiques.

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute question liée à la présente politique : adjsprhone@sdmis.fr

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (CNIL)

9. Transferts hors Union européenne

ADJSP RHONE ne réalisant pas de collecte de données personnelles via l’application, aucun transfert n’est effectué par ADJSP RHONE dans ce cadre.

Pour les emails envoyés et pour les services tiers (messagerie, stores), d’éventuels transferts hors UE peuvent exister selon les fournisseurs concernés ; ils relèvent de leurs politiques.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute mise à jour sera publiée avec une date de “dernière mise à jour” révisée.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : adjsprhone@sdmis.fr

Demandez à ce que vos données soient supprimées